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Compte rendu succinct Conseil Municipal du 24 août 2018

DEPARTEMENT DU CALVADOS                                              Date de convocation : 06 08 2018
            Mairie de
MONCEAUX EN BESSIN
                   14400
         Tel: 02.31.21.96.43
Compte rendu Succinct du Conseil Municipal du 24 aout 2018
Destinataires :
Mme Anne DUJARDIN, M. Michel BONNEAU, Bruno OLIVE Adjoints
Mme LEVAVASEUR Caroline, Conseillère,
M. Matthieu BARBE, Wilfried GORHY, Frédéric JOUGOUNOUX, Patrick LALONDE, Emmanuel LALOUELLE, Alain SOUHARD, Christophe F.de st LOUVENT, Bertrand VIARD, Conseillers
Ordre du jour :
Approbation du précédent conseil municipal (15 juin 2018).

I°/ Travaux :
II°/ Intercommunalité
III°/ Finances
IV°/ SDEC
V°/ Urbanisme
VI°/ Questions diverses, RGDP PDA, Fredon, Activités communales et tour de table

Ouverture du Conseil Municipal (20h45mn)

Enumérations des élus présents, mise en place du conseil municipal,

Présents : M. Gilles ISABELLE (maire), Mme Anne DUJARDIN, M. Michel BONNEAU, Bruno OLIVE Adjoints, Mme LEVAVASEUR Caroline, Conseillère, M. Matthieu BARBE, Wilfried GORHY, Alain SOUHARD, Emmanuel LALOUELLE Conseillers
Absents excusés : Bertrand VIARD (donne pouvoir à Michel BONNEAU), Christophe F.de st LOUVENT (donne pouvoir à Matthieu BARBE), Frédéric JOUGOUNOUX, Patrick LALONDE

Désignation du secrétaire de séance : M. Michel BONNEAU
Approbation du conseil municipal du 15 juin 2018

Observations à propos du conseil précédent : M. LALOUELLE précise qu’il a participait à une réunion et non à une commission d’animation comme évoqué dans le CR du 15 juin 2018.
M. BARBE se félicite d’avoir reçu les éléments du conseil suffisamment tôt afin d’en prendre connaissance.
Mme LEVVASSEUR s’interroge sur le bien fondé du pouvoir de M. BONNEAU en cours de Conseil le 15 juin 2018. Doute levé.

Signature du registre municipal.

I°/ Travaux « Ä informations aux Conseillers Municipaux »

Bourg de l’église : La prochaine étape après les Réseaux d’Eaux (Potable et usées), les réseaux électriques est celle concernant les réseaux d’Orange ( France Télecom). Celle-ci débute aujourd’hui même.
Etude SDEC : Le Syndicat Départemental d’Energie du Calvados réalise actuellement l’étude d’effacement des réseaus électriques conformément à notre demande.
Sente aux ânes : Les travaux de la sente des ânes sont réalisés.

Subsiste l’entretien du tronçon entre le square des Equerres et la sente aux ânes. A venir les sentes de la Chesnaie et de la Cachette.

II°/      Intercommunalité :

II.1°/ Projet de Cohérence Territorial du Bessin    « informations » Arrêté du projet qui a été délibéré et adopté en séance le 26 avril 2018. Il est aujourd’hui transmis aux communes membres.

II.2°/ Conseil communautaire du 5 juillet 2018

Rapport d’administration Générale – Rapport d’activité 2017 (n°33)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable (n°11)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement (n°24)

Nb : Les rapports ont joints en annexe ainsi que les délibérations s’y rattachant.
« Ä Ces 3 délibérations sont votées à l’unanimité »
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Rapport autre : « Ä informations aux Conseillers Municipaux »

Rapport de mutualisation 2017 (administration générale) (n°32)

III°/ Finances :          « Ä informations aux Conseillers Municipaux»
Le point financier de l’exercice 2018 au 1^er aout 2018 : Les dépenses de fonctionnement sont au tiers de nos prévisions en concordance avec les recettes, légèrement plus hautes (35 % de nos prévisions).
Notre investissement est tout autre puisque les dépenses atteignent les 40 % des prévisions tandis que les recettes sont quant à elles faibles (2%). Chiffre à prendre avec précaution, car ces 2% se base sur le prévisionnel qui englobe le report n-1 et ne prend pas en compte les subventions non encore versées.

Annulation contrat : «
Des administrés ont demandé l’annulation du contrat de location pour problème de santé, régularisation habituelle (administrative et financière) à opérer auprès du trésor public et communalement.
« Ä Délibération votée à l’unanimité ».

IV°/ SDEC          Demande de retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont-Farcy (rattachée au département de la Manche, suite à sa fusion avec Tessy-sur-Vire pour créer Tessy-Bocage au 1er janvier 2018) et celle d’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, pour le transfert de deux compétences (Energies Renouvelables et Eclairage Public) seront deux points inscrits à l’ordre du jour du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE du 20 septembre prochain. Je vous encourage donc, en tant que collectivité membre du syndicat, à inscrire ces deux demandes, à l’ordre du jour de votre conseil municipal, conseil communautaire ou comité syndical, à compter du vendredi 21 septembre 2018 et avant le 21 décembre 2018. Ces demandes reçoivent l’accord du CM (à entériner lors prochain CM).

V°/ Urbanisme             « Ä information »
Nouvelle définition issue de la Direction Régionale des affaires Culturelles : Le PDA (Périmètre Délimités des Abords) remplace le Périmètre de Protection par application de la loi LCAP promulguée le 7 juillet 2016. Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la ferme Manoir de Cremel est concernée sur notre commune. Une enquête Publique sera diligentée à cet effet.
Projet d’aménagement les Violettes : l’aménageur PIERVAL a déposé le Permis d’aménager dit « Les violettes », celui-ci est consultable en mairie.

RODP :    « Ä Délibération aux Conseillers Municipaux »
La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz fixé à 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret, soit revalorisé automatiquement selon l’index mesuré au 1^er janvier et due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau. « Ä Délibération votée à l’unanimité ».

VI°/        Questions diverses et tour de table

RGPD 2018 : La mise en place de ce dispositif nécessite plusieurs étapes (6): elles sont lues aux élus, Des référents sont à désignés (délégué à la prot. des données et un resp. de traitement), faute de candidat et vu la gestion demandée pour le suivi du RGPD. Le CM souhaite mettre ce sujet en attente

« Pour l’attente : Ä vote à la majorité et 2 abstentions : M. LALOUELLE et M. De ST LOUVENT via procuration).

Information sur le Dispositif de Recueil mobile pour les demandes de cartes nationales d’identité et passeports.
Fredon (une brochure existe via le site internet). Le CM décide le renouvellement de cette convention avec une participation communale laissant à l’habitant une charge financière de 40% du montant de l’intervention. « Ä Délibération votée à l’unanimité ».
Animations à venir : M. le Maire fait appel aux bonnes volontés pour l’animation à venir ! , il rappelle toutefois la date de la journée des aînés (9 décembre 2018).
Le CM souhaite une information sur la compétence école.