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La nouvelle carte d'identité (màj 02 août 2021)
La nouvelle carte d'identité généralisée sur tout le territoire
Publié le 02 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite d'un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l'ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique. Devez-vous renouveler votre carte qui est à l'ancien format ? Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.
Expérimentée d'abord dans l'Oise depuis le 15 mars 2021, la nouvelle carte d'identité a été peu à peu déployée sur tout le territoire entre le 29 mars et le 28 juin 2021. C'est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Les États de l'Union qui ont déjà une carte nationale d'identité doivent désormais délivrer cette carte sécurisée.
Que contient-elle ?
Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).
Elle est également équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.
A savoir : Pour les enfants en garde partagée, il y aura toujours 2 adresses.
Dois-je renouveler ma carte qui est à l'ancien format ?
Il n'est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d'une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d'identité à l'ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.
Vous n'avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n'est qu'à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l'espace européen avec votre ancienne carte.
Le recueil des empreintes obligatoires
Lors de la demande de carte d'identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu'elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d'abord au moment de l'instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.
Une nouvelle durée de validité
La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.
Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).
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La nouvelle carte d'identité au format carte bancaire expérimentée dans l'Oise avant un déploiement généralisé en août (2021 03 16)
Illustration 1Crédits : © Ministère de l'Intérieur
La nouvelle carte nationale d'identité est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire). Elle comporte une puce électronique, hautement sécurisée, contenant une photo du visage du titulaire et ses empreintes digitales. Elle est aussi équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) permettant une lecture automatique. D'abord déployée dans le département de l'Oise, elle sera peu à peu étendue aux autres départements jusqu'au 2 août 2021. Cette nouvelle carte doit permettre de lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.
C'est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Elle sera obligatoire, dans tous les États de l'Union qui ont déjà une carte nationale d'identité.
Que contient-elle ?
Son composant électronique, hautement sécurisé, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).
Elle est également dotée d'un cachet électronique visuel signé par l’État, qui reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.
A savoir : Pour les enfants en garde partagée, il y aura toujours 2 adresses.
Dois-je renouveler ma carte qui est à l'ancien format ?
Il n'est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d'une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d'identité à l'ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.
Vous n'avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n'est qu'à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l'espace européen avec votre ancienne carte.
Le recueil des empreintes obligatoires
Lors de la demande de carte d'identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu'elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d'abord au moment de l'instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.
Une nouvelle durée de validité
La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.
Le calendrier du déploiement
L'expérimentation débute dans l'Oise (60) à partir du 15 mars 2021, puis en Seine-Maritime (76) et à La Réunion (974) à partir du 29 mars 2021. Sa mise en œuvre sera ensuite progressivement étendue aux autres départements jusqu'au 2 août 2021.
Publié le Mercredi 07 Avril 2021 à 14:47:55
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