Publié le 02 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles concernant le télétravail par la mise en place d'un nombre minimum de jours, la nouvelle version supprime cette exigence. Fin du télétravail obligatoire, port du masque, situation des personnes vulnérables... Quelles sont les nouvelles mesures ? Des précisions avec Service-Public.fr.
Les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version portent sur :
A savoir : Dans le cadre de l'extension du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale, le ministère du Travail met en ligne deux documents afin de répondre aux interrogations des employeurs et des salariés : un questions-réponses relatif à l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions ainsi qu'une brochure, Employeurs et salariés : je me vaccine. Retrouvez toutes les informations sur travail-emploi.gouv.fr
Rappel : Le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique. L'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.
Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur.
L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Les agents de la fonction publique bénéficient d'autorisations d'absence pour se faire vacciner .
Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics peuvent à leur demande et sur autorisation de leur employeur télétravailler 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Ils pourront également bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail de 220 € par an.
A savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d’État .
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .
Publié le 30 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes vacciné, guéri ou testé négatif au Covid-19 ? Avec l'harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021, vous pourrez voyager librement en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement. À partir du 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid.
Intitulé « Certificat Covid numérique UE », ce pass sanitaire contient une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
Les voyageurs européens pourront présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non.
Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat.
Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l'Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d'entrée et de sortie restent propres à chaque pays. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.
A savoir : Le « certificat Covid numérique UE » est la norme européenne établie par la Commission européenne pour la délivrance, la vérification et l'acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant qu'une personne est rétablie d'une infection précédente au Covid-19. Il entrera en application au sein de tous les États membres à partir du 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines. Si un État membre n'est pas encore prêt à délivrer le nouveau certificat à ses citoyens, d'autres formats pourront encore être utilisés dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et devront être acceptés dans les autres États membres jusqu'au 12 août 2021 (par exemple, un certificat de vaccination au format papier).
Depuis le 25 juin 2021, les certificats de vaccination et de test sont disponibles au format européen.
Pour récupérer votre certificat de vaccination européen, allez sur le téléservice de l'Assurance maladie Intitulé « Certificat Covid numérique UE », il contient un QR code et la partie, certificat de vaccination, comporte les informations liées à la vaccination effectuée : vaccin administré, nombre de doses, date et pays de la vaccination.
Ce téléservice s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'Assurance maladie. Pour vous identifier avec FranceConnect, vous aurez besoin de vos codes d'accès à votre compte Ameli, votre compte MSA ou votre espace impôts.
Pour télécharger votre certificat de vaccination dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en bas à gauche de l'attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).
Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s'ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.
Pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat de vaccination au format européen.
A noter : si vous avez besoin d'aide pour importer votre certificat, vous pouvez consulter le questions-réponses de l'application « TousAntiCovid », accessible via la rubrique « À propos - Nous contacter ». Vous pouvez aussi appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).
A savoir : Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'un régime français d'Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n'avez pas accès à ce téléservice. Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous devez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l'Assurance Maladie » comportant l'identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.
Pour récupérer le certificat de test négatif ou positif effectué dans les trois derniers mois, il vous suffit de vous connecter sur la plate forme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect ou de cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.
Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
Ce certificat comprend des données d'identification (nom, date de naissance) et des informations relatives au dépistage (date et type de test, résultat négatif ou positif) et un QR code que vous pouvez scanner et importer dans l'application TousAntiCovid Carnet.
Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif valable comme preuve de rétablissement du Covid doit dater d'au moins 15 jours et de 6 mois maximum en France. Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.
A noter : si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l'application TousAntiCovid Carnet, vous n'avez rien à faire : le QR Code sera mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet 2021.
Publié le Lundi 05 Juillet 2021 à 15:33:33
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