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information "Pass sanitaire" (Covid 19) ((màj le 02 septembre 2021((



Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 1er septembre ?

Publié le 02 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © JRC_Stop Motion - stock.adobe.com

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Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles concernant le télétravail par la mise en place d'un nombre minimum de jours, la nouvelle version supprime cette exigence. Fin du télétravail obligatoire, port du masque, situation des personnes vulnérables... Quelles sont les nouvelles mesures ? Des précisions avec Service-Public.fr.

Les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version portent sur :

  1. La fin du télétravail obligatoire. Le protocole sanitaire ne prévoit plus l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le télétravail reste toutefois possible, mais il revient aux employeurs de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. Les employeurs peuvent librement adapter les règles encadrant le télétravail et demander aux salariés de revenir à 100 % en présentiel.
  2. Le port du masque. Le port du masque reste la règle en entreprise notamment dans les lieux clos collectifs. Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.
    Il en va de même dans les ateliers dès lors que les conditions de ventilation ou aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent une distance d'au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière. En extérieur, le port du masque est requis en cas de regroupement, ou si une distanciation de 2 mètres ne peut pas être respectée.
    Le port du masque n'est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements recevant du public, lieux, services et événements avec un passe sanitaire, à l'exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux. Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements doivent présenter le passe sanitaire et ne sont plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.
  3. Le passe sanitaire. Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter le passe sanitaire, c'est-à-dire, soit le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-19. Certains salariés et autres professionnels ne sont pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation, sur la base d'un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu'un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l'accord de l'employeur prendre des jours de congés ou de RTT.
    Le protocole rappelle les modalités d'organisation de l'entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. L'entretien doit avoir lieu à l'issue du 3e jour suivant la suspension afin d'examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c'est possible.
  4. Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables. Jusqu'à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :
    • l'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
    • le respect à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s'il est mouillé ou humide) ;
    • l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
    • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
    • une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
    • la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

    À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
    • justifier d'un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l'avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l'une des 2 situations suivantes :
      • être affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19) ;
      • justifier d'une contre-indication à la vaccination.
    • être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l'avis du 6 avril 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale .

    Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021.
    Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2021.
  5. La vaccinationLes employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail . Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. Bien que l'absence pour se faire vacciner ne soit pas limitée dans le temps, la durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L'autorisation d'absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.
    Le protocole rappelle l'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux qui est mise en place en 2 temps, d'ici au 15 octobre 2021. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.
  6. Les moments de convivialité. Le protocole maintient la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur.Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d'aération et de ventilation des locaux.

  A savoir : Dans le cadre de l'extension du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale, le ministère du Travail met en ligne deux documents afin de répondre aux interrogations des employeurs et des salariés : un questions-réponses relatif à l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions ainsi qu'une brochure, Employeurs et salariés : je me vaccine. Retrouvez toutes les informations sur travail-emploi.gouv.fr

  Rappel : Le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique. L'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.

Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur.

L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Dans la fonction publique

Une circulaire du 10 août 2021 présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation de vaccination applicables aux agents publics .

Les agents de la fonction publique bénéficient d'autorisations d'absence pour se faire vacciner .

Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics peuvent à leur demande et sur autorisation de leur employeur télétravailler 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Ils pourront également bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail de 220 € par an.

  A savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d’État .

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .

 
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Le pass sanitaire devient européen à partir du 1er juillet

Publié le 30 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Assurance Maladie

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Vous êtes vacciné, guéri ou testé négatif au Covid-19 ? Avec l'harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021, vous pourrez voyager librement en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement. À partir du 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid.

Qu'est-ce que le certificat Covid numérique UE ?

Intitulé « Certificat Covid numérique UE », ce pass sanitaire contient une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  • Le QR code de l'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
    • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 2 semaines après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • Le QR code d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l'accès aux grands événements et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • Le QR code d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Les voyageurs européens pourront présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non.

Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat.

Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l'Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d'entrée et de sortie restent propres à chaque pays. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

  A savoir : Le « certificat Covid numérique UE » est la norme européenne établie par la Commission européenne pour la délivrance, la vérification et l'acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant qu'une personne est rétablie d'une infection précédente au Covid-19. Il entrera en application au sein de tous les États membres à partir du 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines. Si un État membre n'est pas encore prêt à délivrer le nouveau certificat à ses citoyens, d'autres formats pourront encore être utilisés dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et devront être acceptés dans les autres États membres jusqu'au 12 août  2021 (par exemple, un certificat de vaccination au format papier).

 

Comment récupérer le QR code de votre certificat de vaccination au format européen ?

Depuis le 25  juin 2021, les certificats de vaccination et de test sont disponibles au format européen.

Pour récupérer votre certificat de vaccination européen, allez sur le téléservice de l'Assurance maladie Intitulé « Certificat Covid numérique UE », il contient un QR code et la partie, certificat de vaccination, comporte les informations liées à la vaccination effectuée : vaccin administré, nombre de doses, date et pays de la vaccination.

Ce téléservice s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'Assurance maladie. Pour vous identifier avec FranceConnect, vous aurez besoin de vos codes d'accès à votre compte Ameli, votre compte MSA ou votre espace impôts.

Pour télécharger votre certificat de vaccination dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez  « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en bas à gauche de l'attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s'ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

Pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat de vaccination au format européen.

  A noter : si vous avez besoin d'aide pour importer votre certificat, vous pouvez consulter le questions-réponses de l'application  « TousAntiCovid », accessible via la rubrique « À propos - Nous contacter ». Vous pouvez aussi appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

  A savoir : Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'un régime français d'Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n'avez pas accès à ce téléservice. Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous devez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l'Assurance Maladie » comportant l'identifiant  « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

 

Comment récupérer le QR code de votre test Covid au format européen ?

Pour récupérer le certificat de test négatif ou positif effectué dans les trois derniers mois, il vous suffit de vous connecter sur la plate forme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect ou de cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .

Ce certificat comprend des données d'identification (nom, date de naissance) et des informations relatives au dépistage (date et type de test, résultat négatif ou positif) et un QR code que vous pouvez scanner et importer dans l'application TousAntiCovid Carnet.

Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif valable comme preuve de rétablissement du Covid doit dater d'au moins 15  jours et de 6 mois maximum en France. Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

  A noter : si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l'application TousAntiCovid Carnet, vous n'avez rien à faire : le QR Code sera mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet 2021.

autre lien : Certificat COVID numérique de l’UE | Commission européenne (europa.eu)
 

Publié le Lundi 05 Juillet 2021 à 15:33:33

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