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Marchés publics

Dématérialisation des actes d'Urbanismes

Mesdames, Messieurs, habitants de Monceaux-en-Bessin,

La dématérialisation des actes d’urbanismes à échéance du " 1 er janvier 2022 " est un projet qui permettra de simplifier et d’optimiser les démarches liées aux actes d’urbanismes.

Pour toute question, incompréhension ou demande de précision relative à cette dématérialisation nous vous invitons à nous contacter :

Mairie de Monceaux-en-Bessin - 889 rue des Pommiers - tél 02 31 21 96 43.

Nous continuerons à vous tenir informé et à vous accompagner tout long de cette nouvelle démarche afin de vous rendre plus aisée vos démarches d'urbanismes.

Le Conseil Municipal de Monceaux en Bessin

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Le syndicat mixte Bessin Urbanisme porte le service instructeur du Bessin (SIB). Ce dernier est au service de votre mairie pour tout ce qui concerne vos travaux de construction, de démolition, de rénovation de façade, etc.
Ainsi, pour toutes démarches concernant l'urbanisme, contactez directement votre mairie qui est le guichet unique d'accueil en la matière.

Vos démarches
- Formulaires téléchargeables sur service-public.fr
- Permis de construire
- Obligatoire pour tous travaux de construction ou de modification, d’extension, de changement de destination, en particulier pour les immeubles du secteur sauvegardé de Bayeux.
- Permis de démolir
- Obligatoire pour tous travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment de quelque nature que ce soit, notamment dans le secteur sauvegardé.
- Permis d’aménager
- Obligatoire avant la réalisation de tous travaux d’aménagement d’un terrain (lotissement, camping, PRL, aire de stationnement, etc.) ainsi que dans le secteur sauvegardé pour les aménagements de voirie et d’espaces publics.
- Déclaration préalable
Elle se substitue au permis de construire ou d’aménager pour des travaux ou aménagements de faible importance ou impact limité (extension de moins de 20m², pose d’une lucarne, ravalement de façade, modification de clôture et portail, etc.)
- Certificat d’urbanisme d'information
Document d’information qui précise sur une propriété donnée les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme.

Documents de référence
- PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le PLUi, document de programmation et de planification des développements du territoire intercommunal pour les 15 prochaines années, a été approuvé le 30 janvier 2020. Son rôle est d’identifier les espaces et leur destination ainsi que les conditions d’urbanisation, d’aménagement ou de protection dont ils font l’objet. Ce document partenarial avec les 36 communes de Bayeux Intercom vise à proposer une vision durable et ambitieuse du développement de l’ensemble du territoire.