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Enquête Publique du PLUi (modification n°3)

report PLUI N°3

 
 
Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUi) de Bayeux Intercom
 
 
 
 
AVIS DE REPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
 
 
 
 
L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLUi de Bayeux Intercom initialement prévue du 31 octobre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 est reportée en 2023.
 
Un nouvel arrêté, ainsi qu’un nouvel avis d’enquête publique sera réalisé pour préciser les modalités de consultation du dossier et les lieux de permanences du commissaire enquêteur.
 
 
 

Publié le Mercredi 12 Octobre 2022 à 21:32:02

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